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Comment Calculer L'Indemnité De Licenciement
En savoir plus ›Que Faire Lorsque Vous Êtes Licencié
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En savoir plus ›Comment Négocier Son Indemnité De Départ
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Notre intervention suit un protocole rigoureux défini par le Code du travail. Dès la réception de votre lettre de licenciement, nous analysons sous 48 heures la régularité de la procédure (article L.1232-2 et suivants) et le bien-fondé des motifs invoqués. Nous évaluons alors votre éligibilité à l'assurance-emploi (Pôle Emploi) et calculons précisément l'indemnité légale et conventionnelle due. Notre action combine la négociation extrajudiciaire, avec un taux de règlement à l'amiable supérieur à 70%, et, si nécessaire, la saisine du Conseil de prud'hommes dans les délais légaux impératifs, généralement de 12 mois à compter de la notification. Pour bien préparer cette étape, nous vous recommandons de lire notre guide sur Que Faire Lorsque Vous Êtes Licencié.
Parametres du Projet
| Parametre | Valeur de Reference |
|---|---|
| Délai de saisine prud'homale | 12 mois post-notification |
| Délai d'attente assurance-emploi | 7 jours (sauf cas particuliers) |
| Analyse juridique initiale | Sous 48h |
| Taux de règlement amiable | > 70% des dossiers |
Considerations Locales — France
La pratique du droit du licenciement et l'accès à l'assurance-emploi présentent des nuances selon les régions et les secteurs d'activité. Dans les pôles technologiques comme Paris-Saclay ou Lyon, les conventions collectives de la métallurgie ou de l'informatique s'appliquent, influençant le calcul des indemnités. À l'inverse, dans les zones à fort turnover saisonnier (tourisme, agriculture), les litiges portent souvent sur la qualification du contrat ou le licenciement économique. Chaque cabinet référencé adapte sa stratégie à ce contexte local, en maîtrisant les jurisprudences des Conseils de prud'hommes de Paris, Lyon ou Marseille, et les spécificités des DIRECCTE régionales pour le suivi des demandes d'allocations. Pour connaître notre approche dans une grande métropole, découvrez notre expertise à Paris.
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Stack Technologique
- Code du travail - Livre III sur le licenciement
- Convention collective applicable au secteur d'activité
- Règlement général de Pôle Emploi
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Questions Frequentes
Quels sont les délais pour contester un licenciement ?
Le salarié dispose d'un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de prud'hommes (article L.1471-1 du Code du travail). Ce délai est impératif. Pour l'assurance-emploi, la demande doit être faite auprès de Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat.
Un licenciement peut-il remettre en cause mes droits à l'assurance-emploi ?
Non, sauf cas de faute grave ou lourde dûment caractérisée. Un licenciement pour motif personnel (incapacité, inaptitude) ou économique n'affecte pas vos droits aux allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d'affiliation (durée de travail). La cause du licenciement influence en revanche le versement de l'indemnité compensatrice.
Que couvre l'analyse juridique de mon dossier ?
Elle vérifie le respect de la procédure (entretien préalable, notification écrite, motifs), la réalité et la licéité des causes invoquées, le calcul de l'indemnité légale, conventionnelle et compensatrice de congés payés. Nous identifions aussi les vices de forme (licenciement nul) et évaluons le préjudice pour fixer nos demandes en négociation ou en justice.
Combien coûte une défense pour assurance-emploi après un licenciement en France ?
Le coût dépend de la complexité du dossier (licenciement économique, abusif, pour faute), de la phase (négociation ou procédure aux prud'hommes) et des honoraires convenus. Une analyse préalable peut être offerte. Pour une transparence totale, nous établissons un devis personnalisé détaillant nos honoraires et les frais éventuels après étude de votre situation.